Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations fournies par l’établissement.
Ces conditions générales de ventes sont adressées au client en même temps que le devis, pour lui permettre d’effectuer sa réservation. Toute réservation implique donc de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.
En cas de litige, l’attribution de compétence est faite aux tribunaux du lieu de situation de l’établissement.
ARTICLE 2 : Réservation – Garantie et / ou Arrhes
Le client doit confirmer sa réservation avant la date de fin d’option par courrier, e-mail ou téléphone, en communiquant un numéro de carte bancaire (Visa ou MasterCard), accompagné de la date d’expiration de ladite carte.
Le client peut, s’il ne souhaite pas communiquer son numéro de carte bancaire, confirmer sa réservation en versant des arrhes par chèque ou virement bancaire, à hauteur de 30% du montant du séjour.
Pour les réservations de groupe, à l’hôtel comme au restaurant, un versement de 30% du montant de la réservation est requis systématiquement.
A défaut de versement, l’établissement ne confirme pas la réservation et ne garantie pas la disponibilité des espaces / chambres réservés.
ARTICLE 3 : Organisation de la réservation
– Logements (chambres, studios, appartements ou suites) : seront mis à disposition des bénéficiaires à partir de 15h et doivent être libérées le jour du départ à 11h. Tout dépassement de ce délai pouvant entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire.
– Petit-déjeuner : le client doit réserver le nombre de petit-déjeuner (voir conditions tarifaires) la veille pour le lendemain, heure limite de réservation 19h. De même, le client doit annuler le nombre de petit-déjeuner au plus tard la veille pour le lendemain, heure limite d’annulation 19h. Au-delà, l’hôtel se réserve le droit de facturer les petits-déjeuners, même s’ils ne sont pas consommés.
– Restaurant : l’établissement ne peut garantir la disponibilité en cas de non réservation.
– Spa : le client peut bénéficier gratuitement de l’espace bassins (comprenant une piscine et un jacuzzi intérieurs), durant les horaires d’ouverture du Spa, de 9h à 19h. Les soins, modelages ainsi que le sauna-sanarium sont en supplément (voir conditions tarifaires) et doivent faire l’objet d’une réservation préalable, sans quoi l’établissement ne peut en garantir la disponibilité ni l’usage.
– Bon cadeau : les bons cadeaux sont valables un an à compter de leur achat. Chaque bon cadeau fait mention de sa durée de validité. Passé le délai de validité, les prestations y afférant ne seront plus réservables. Une fois établi, un bon cadeau ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
– No-show : Les « no-shows » (prestation commandée non annulée ou annulée à moins de 24h de l’arrivée) seront facturés sur la base de la totalité (100 %) du séjour.
ARTICLE 4 : Long séjour
En cas de long séjour (supérieur ou égal à une semaine), une facturation sera établie par semaine. Une remise de 10% sur le tarif des hébergements sera appliquée pour tout séjour à partir de 7 nuits (hors restauration, prestations spa et extras éventuels).
ARTICLE 5 : Modification des prestations
Toute demande de modification des prestations par rapport à la réservation faite, devra être adressée par écrit à l’établissement. La modification ne pourra être acceptée et confirmée qu’en fonction des disponibilités de l’établissement au moment de la demande.
ARTICLE 6 : Annulation (hors groupes)
Le changement de date et/ou de durée du séjour est considéré comme une annulation et donne lieu à l’application des conditions d’annulation.
Hors période de marchés de Noël :
Jusqu’à 7 jours avant la date d’arrivée et quel qu’en soit le motif, les arrhes seront remboursées, l’annulation est gratuite en cas de confirmation de réservation avec numéro de carte bancaire.
Moins de 7 jours à 24H de la date d’arrivée, les arrhes seront conservées et à valoir sur un prochain séjour dans un délai d’un an (à compter de la date initiale d’arrivée). L’annulation est gratuite en cas de confirmation de réservation avec numéro de carte bancaire.
Passé ce délai, la réservation devient un « no-show » (prestation commandée non annulée ou annulée à moins de 24h de l’arrivée), l’intégralité du montant total du séjour sera alors demandé.
En cas de force majeur (accident, décès, raisons médicales…), l’hôtel restituera, sur présentation d’un justificatif, le montant des arrhes versées.
Période de marchés de Noël :
La période des marchés de Noël s’entend du 25 novembre au 31 décembre inclus.
Jusqu’à 14 jours avant la date d’arrivée et quel qu’en soit le motif, les arrhes seront remboursées, l’annulation est gratuite en cas de confirmation de réservation avec numéro de carte bancaire.
Moins de 14 jours à 7 jours de la date d’arrivée et quel qu’en soit le motif, les arrhes seront conservées et à valoir sur un prochain séjour dans un délai d’un an (à compter de la date initiale d’arrivée). L’annulation est gratuite en cas de confirmation avec numéro de carte bancaire.
Passé ce délai, l’intégralité du montant total du séjour sera alors demandé.
En cas de force majeur (accident, décès, raisons médicales…), l’hôtel restituera, sur présentation d’un justificatif, le montant des arrhes versées.
ARTICLE 7 : Annulation (groupes)
Est considéré comme réservation de groupe, toute réservation de 4 hébergements et plus à l’hôtel, et toute réservation à partir de 12 personnes au restaurant.
Jusqu’à 14 jours avant la date d’arrivée et quel qu’en soit le motif, les arrhes seront remboursées, l’annulation est gratuite en cas de confirmation de réservation avec numéro de carte bancaire.
Moins de 14 jours à 7 jours de la date d’arrivée et quel qu’en soit le motif, les arrhes seront conservées et à valoir sur un prochain séjour / repas dans un délai d’un an (à compter de la date initiale d’arrivée). L’annulation est gratuite en cas de confirmation avec numéro de carte bancaire.
Passé ce délai, l’intégralité du montant total du séjour sera alors demandé.
ARTICLE 8 : Délogement
En cas de force majeure, l’établissement se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les participants dans un hôtel de proximité et de catégorie équivalente pour les prestations de même nature, les frais inhérents au transfert restant à la charge de l’établissement, qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité complémentaire.
ARTICLE 9 : Prix
Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Les tarifs confirmés sur la demande de réservation sont fermes jusqu’à la date de fin de levée d’option. Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques. Les tarifs applicables sont alors ceux en vigueur le jour de la réalisation de la prestation. Ils pourront être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc.
ARTICLE 10 : Séjour promotionnel
Les promotions uniquement sur Internet sont non cumulables, non modifiables, ni annulables et sont valables au prix et dates indiquées. Conditions particulières : les informations relatives à la carte bancaire du client sont nécessaires pour bénéficier de ces promotions. Toute modification ou annulation est impossible après la réservation. En cas d’annulation, le montant du forfait est intégralement dû.
ARTICLE 11 : Modalité de règlement
Les conditions de règlement du prix se divisent comme suit :
À la fin de votre séjour, les arrhes seront déduites sur la facture finale, pour la période initialement prévue. Les factures du solde sont payables à réception le jour du départ. Sauf dispositions contraires, aucun délai de paiement n’est accordé. Le règlement des extras (blanchisserie, boissons, téléphone, restauration, taxe de séjour…) réclamés aux participants, sera assuré par les participants concernés avant leur départ. A défaut de règlement, la facture sera adressée au client qui s’engage à la régler à la réception.
Tout retard de règlement donnera lieu à la facturation de pénalités de retard égales à 1 fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur sans mise en demeure préalable.
ARTICLE 12 : Modes de règlement
Sont acceptés, les modes de règlements suivants : espèces, Visa, MasterCard, Maestro, Amercian Express, chèques bancaires, virements bancaires (pour les arrhes et les bons cadeaux uniquement), titres repas (uniquement au restaurant, dans la limite d’un titre par personne, hors dimanches et jours fériés, sans rendu de monnaie possible), chèques vacances (sans rendu de monnaie possible).
ARTICLE 13 : Assurance – détérioration – casse – vol
Le client doit assurer la garde de ses biens et matériels. Un coffre-fort est à sa disposition à la réception s’il le souhaite.
Le client devra informer l’établissement de toute dégradation dont il (ou tout animal ou toute personne l’accompagnant ou dont il aurait la responsabilité) serait à l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des objets et des lieux mis à sa disposition, (mobilier, chambre, espaces communs tels que piscine, jacuzzi, jardins, salon, sanitaires, etc) à supporter les coûts de remise en état. Le client est informé que l’établissement est non fumeur (hormis espaces extérieurs dédiés). Si le client enfreint l’interdiction de fumer à l’intérieur des locaux, l’établissement se réserve le droit de lui appliquer une indemnité financière complémentaire.
Si l’établissement s’aperçoit de la disparition de mobilier, de décoration, de linge de lit, de linge de maison ou de linge de toilette après le départ du client, une facturation sera établie au montant du préjudice subit.
L’établissement se réserve le droit d’intenter un recours en justice, pour tout acte de détérioration, casse ou vol.
ARTICLE 14 : Recommandations
Le client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’établissement, ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire. Le client s’engage à faire respecter, par les participants et leurs invités, l’ensemble des consignes et règlements de l’établissement (notamment l’interdiction de fumer). Le client veillera à ce que les participants ne perturbent pas l’exploitation de l’établissement ni ne portent atteinte à la sécurité de l’établissement ainsi que des personnes qui s’y trouvent.
ARTICLE 15 : Force majeure
L’établissement pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s’il se trouve dans l’impossibilité de les assumer du fait de la survenance d’un cas de force majeure, et notamment en cas de destruction totale ou partielle de l’établissement, grève, attentat, etc.
